Politique de confidentialité

1Données utilisées

ToiletteFrance ne crée aucun compte et n’envoie au développeur aucune donnée personnelle. La position, demandée seulement pendant l’utilisation de l’app, sert à afficher les toilettes proches, calculer les distances, filtrer et ouvrir un itinéraire ; la dernière position connue est gardée sur l’appareil. Les favoris, lieux masqués, filtres, préférences et vos signalements sur le terrain (lieu fermé ou introuvable, qui le masquent ou le relèguent) restent sur l’appareil. Le trajet à pied peut s’afficher en Activité en direct sur l’écran verrouillé, calculée sur l’iPhone, sans notification envoyée à distance. L’app Apple Watch reçoit de l’iPhone la liste des toilettes proches ; elle n’a ni accès réseau ni position propres. ToiletteFrance ne demande ni les contacts, ni les photos, ni l’appareil photo, ni le micro.

2Publicité et achats

L’application est gratuite et financée par la publicité Google AdMob. Au premier lancement dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni, un formulaire de Google (UMP) recueille votre consentement, modifiable ensuite dans Réglages › Choix publicitaires ; l’autorisation de suivi d’Apple (App Tracking Transparency) est demandée ensuite et peut être refusée, dans l’alerte iOS ou plus tard dans Réglages iOS › Confidentialité et sécurité › Suivi. Sans elle, l’identifiant publicitaire de l’appareil (IDFA) n’est pas transmis ; avec elle, il sert au suivi publicitaire, et c’est la seule donnée que l’application déclare à Apple comme utilisée pour le suivi. Publicités affichées : une bannière en bas de l’écran, une annonce à l’ouverture de l’application, parfois une annonce intégrée à une fiche et, au plus une fois toutes les trois fiches consultées, une annonce plein écran en quittant une fiche, à deux minutes d’écart au moins. Un abonnement « Sans pub » (0,99 € par mois ou 4,99 € par an) retire toute publicité tant qu’il est actif ; une vidéo récompensée offre aussi 6 h sans publicité. L’abonnement est géré par StoreKit et votre compte Apple, se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période et se gère dans les réglages de votre compte Apple. Aucune donnée bancaire n’est reçue par l’application.

Les kits Google Mobile Ads et User Messaging Platform envoient directement à Google, sans passer par le développeur : l’identifiant publicitaire de l’appareil (seulement si vous autorisez le suivi), l’adresse IP et une localisation approximative qui s’en déduit, le modèle et le système de l’appareil, des données de performance et de diagnostic, et vos interactions avec les publicités. Google s’en sert pour afficher, mesurer et limiter les publicités, les personnaliser si vous y consentez et lutter contre la fraude, selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).

3Contributions à OpenStreetMap

Proposer un lieu ou une correction est facultatif. Le texte que vous écrivez et la position choisie sur la carte sont alors publiés comme note publique sur OpenStreetMap (api.openstreetmap.org), signée « Proposé via l’app ToiletteFrance », sans votre nom ni aucun identifiant. N’y mettez aucune information personnelle : la note est visible de tous et suit la politique de confidentialité de la fondation OpenStreetMap. Pour afficher les notes voisines déjà publiées, la position choisie (zone d’environ 60 m) est aussi envoyée à api.openstreetmap.org.

4Écrire au support

Le formulaire Réglages › Signaler un bug prépare un e-mail dans votre messagerie. Il contient ce que vous y écrivez, l’adresse de contact si vous la donnez et, si vous laissez cochées les informations techniques, la version de ToiletteFrance, le système, le modèle de l’appareil et la langue. Rien n’est envoyé tant que vous n’envoyez pas l’e-mail vous-même ; il sert seulement à vous répondre et n’est jamais transmis à un tiers.

5Enfants

Sur l’App Store, ToiletteFrance est classé 4+. ToiletteFrance ne s’adresse pas spécialement aux enfants, ne leur demande aucune information personnelle et ne propose ni messagerie, ni échange entre utilisateurs, ni partage vers les réseaux sociaux. En France, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul à la publicité personnalisée : un parent peut refuser le suivi dans l’alerte iOS ou dans Réglages iOS › Confidentialité et sécurité › Suivi, et bloquer les demandes de suivi avec Temps d’écran.

6Modifications de cette politique

Cette politique suit l’application : elle est revue quand un traitement change, et la date en tête de page indique sa dernière mise à jour. Une modification importante est aussi signalée dans les notes de version de l’App Store.

7Sources de données

Les toilettes viennent d’OpenStreetMap : un fichier national préparé par GéoDataMine (geodatamine.fr) et les serveurs Overpass, qui reçoivent la zone de carte recherchée : overpass-api.de, overpass.openstreetmap.fr et le miroir maps.mail.ru de VK, en Russie, utilisés en repli l’un de l’autre. L’adresse d’un lieu est retrouvée par la Base adresse nationale (data.geopf.fr/geocodage) à partir de ses coordonnées, et les photos de lieux viennent de Panoramax et de Wikimedia Commons. L’App Store est interrogé pour connaître la dernière version de l’app. Ces requêtes ne contiennent aucune donnée personnelle ; chaque service voit votre adresse IP comme tout site web.

8Conservation

Les données locales restent sur votre appareil jusqu’à suppression de l’app ou réinitialisation des réglages. Les données publicitaires suivent les règles de Google AdMob et les achats suivent les règles Apple quand ils existent.

9Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

10Contact

ToiletteFrance est édité par BodyCorp, développeur indépendant et responsable du traitement, qui répond personnellement à toute question sur vos données.

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